Mentions Légales

MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 05/06/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et
visiteurs, ci-après l""Utilisateur", du site postureprotech.com , ci-après le "Site", les présentes
mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans
réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 - L'EDITEUR
L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par jerbi morwane, domiciliée 10 allée
louis breguet, dont le numéro de téléphone est 0651804672, et l'adresse e-mail
morwane.pro@gmail.com.
ci-après l'"Editeur".
ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR
L'hébergeur du Site est la société OVHcloud, dont le siège social est situé au 2 RUE KELLERMANN
59100 ROUBAIX , avec le numéro de téléphone : _______________ + adresse mail de contact
ARTICLE 3 - ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption
programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES
Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la
mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site,
sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires
telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
1
Pour plus d’informations, se reporter aux CGU du site postureprotech.com accessible à la rubrique
"CGU"
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site postureprotech.com accessible à la rubrique
"CGV"
Rédigé sur http://legalplace.fr
2